50 millions d’euros, tel est le tarif imposé par la FIA aux constructeurs de la FOTA qui souhaitent quitter la Formule 1 en 2010. Mais en secret, la Fédération fait travailler ses avocats car elle estime que la FOTA est contre les lois sur la concurrence de l’Union Européenne.
Selon les avocats de la FIA: la FOTA ne respecte pas les règles de la concurrence de l’UE et pourrait subir des sanctions pour entente illicite sur un marché (donc la Formule 1). Cette entente secrète, dévoilée par John Howett hier et annoncée par TomorrowNewsF1, risque non seulement une sanction financière, mais aussi l’exclusion de la FOTA de la Formule 1, indique le document de la FIA. Les juristes de la FIA estiment que le boycott et les accords communs sont des pratiques interdites et réprimés par la Commission Européenne, et les organismes d’inspection du commerce Britannique, Italien et Allemand.
Menace de sanction sur la FOTA ?
La pénalité sera simple : 10% du chiffre d’affaire annuel des groupes industriels, comprenant la Formule 1 et les autres satellites. Signifiant qu’un constructeur comme Toyota devra payer une amende de 15,4 milliards d’euros ! Dans le document juridique il est indiqué aussi qu’en vertu de la loi Britannique antitrust, une personne physique permettant de mettre à jour une entente bénéficiera d’une récompense de 116.000 euros.
Toutefois dans ce cas précis la FIA et Bernie Ecclestone ne sont pas très bien vu dans le domaine de l’anti-concurrence et des ententes illicites. En effet, L’UE pointant du doigt les relations entre le président de la fédération et le détenteur des droits sportifs de la discipline, Bernie Ecclestone. A ce titre, l’UE pourrait ne pas être un allié pour la FIA mais bien son bourreau.
Le coup de grâce pour Mosley ?
L’UE demande, depuis plusieurs années maintenant, une séparation entre la FIA et la FOM/FOA. Une séparation claire entre le commercial et le sportif dans la catégorie reine. Si Max Moseley dénonce un cartel des constructeurs, il sera par effet rétrograde mis sous l’investigation des commissaires européens qui chercheront à savoir pourquoi la FOTA c’est entendu de la sorte.
Il est intéressant de constater aussi que la FOTA travaille depuis près d’une année sur ce projet organisée. Le cas Ferrari était le point faible du système, la FOTA n’a pas souhaitée reproduire les mêmes erreurs qu’en 2004 avec le GPWC. La création d’un fond de plusieurs dizainse de millions de dollars par la FOTA est destiné à payer, en cas échéant le dédommagement à la FIA pour Ferrari. Mais ce fond n’est qu’un leurre, destiné a démontrer à la FIA que tout a été organisé pour la contrée point par point.
L’idée de la FOTA est de séparer la Formule 1 trois parties : d’un coté l’aspect technique, géré par elle, ensuite le coté commercial, géré par Ecclestone et les régles sportive toujours l’adage de la FIA.
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