Les commissaires de la FIA se sont basés sur deux articles pour sanctionné Lewis Hamilton à la fin du Grand Prix de Belgique:

L’article 30.3(a) du règlement sportif de la F1 qui indique que « au cours des essais et de la course, il peut arriver que les pilotes utilisent d’autre surface sur la piste et devrons à tout moment s’attendre a une investigation en suivant les dispositions du code relatif à la conduite sur les circuits. »

Ainsi l’article 2(g), chapitre 4 de l’annexe L du Code Sportif International indique que « seul la piste doit être utilisé par les pilotes durant la course ».

McLaren Mercedes dispose de 8 jours pour faire appel de la décision du Grand Prix de Belgique. Un porte parole de la FIA a confirmé les intentions de l’équipe de Ron Dennis de faire appel. L’affaire sera alors traitée par le tribunal d’appel de la FIA.