F1 – Briatore : réponse de la FIA

La FIA a annoncée hier dans son communiqué réponse qu’elle prend note de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, par rapport à M. Briatore et M. Symonds.

La Cour a rejeté les demandes de dommages et intérêts formulée par M. Briatore et M. Symonds et leur demande d’annulation de la décision de la FIA. En particulier, la Cour n’a pas examiné les faits et n’a pas infirmé la constatation de la FIA sur le fait que  Briatore et Symonds ont conspiré pour provoquer un accident intentionnel du Grand Prix de Singapour 2008.

Toutefois, la Cour n’a pas contesté l’autorité de la FIA d’imposer des interdictions à M. Briatore et M. Symonds pour des raisons procédurales et parce qu’ils ne sont pas titulaires de licence de la FIA et, selon la Cour, ne sont donc pas soumis aux règles de la FIA. La capacité de la FIA d’exclure ceux qui ont intentionnellement mis la vie des autres en danger n’a jamais été mise en doute et la FIA étudie attentivement ses options d’appel sur ce point.

La décision de la Cour n’est pas exécutoire jusqu’à ce que les options d’appel de la FIA soient épuisés. Jusque-là, la décision du Conseil mondial du sport automobile continue de s’appliquer.

En outre, la FIA a l’intention d’envisager des actions appropriées pour veiller à ce qu’aucune des personnes qui pourraient s’engager dans de telles activités dangereuses ou des actes de fraude intentionnelle seront autorisés à participer à la Formule Un dans l’avenir.




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