Le Tribunal de Grandes Instances* de Paris, explique que le choix et la sélection des nouvelles équipes pour la saison 2010 est légale et l’appel de la société CSM (N. Technology), a été rejeté. CSM prendra a sa charge les frais de justice de la FIA.
Voir : Justice : N. Technology échoue face à la FIA
CSM a été l’un des 15 candidats pour participer à la saison 2010. La FIA a déclaré dans un communiqué de presse: « Le processus de sélection comprenaient un examen approfondi de toutes les applications avec l’aide de l’auditeur financier Deloitte & Touche et d’autres experts techniques. »
* merci à Michel
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Voilà comment se casser les dents et jeter de l’argent par les fenêtres… La FIA , une belle machine à gagner et à écraser les cafards
Cela peut paraitre étrange, mais il faut tout de même se dire que la FIA est parfaitement cohérente dans son rôle et dans l’administration de ce qui est sa propriété : le sport automobile. Ce n’est pas vraiment démocratique et un quidam ne peut pas arriver et demander que l’on change les règles. S’inscrire à une compétition FIA signifie que l’on adhère sans réserve à ses conditions, drastiques, léonines ou bouffonnes.
Marc, il n’existe pas de cour suprême en France: tribunal de Grande Instance, cour d’Appel ou Cour de Cassation.
cela a sa petite importance car si le jugement est rendu par le tribunal de Grande Instance il peut y avoir un appel, suspensif. Même chose si l’on est en cour d’Appel mais pas suspensif.
c’est un peu résumé mais globalement c’est ça.