Dans sa lettre de paix, Max Mosley a déclaré qu’il serait d’accord pour l’abandon du projet de certification du budget plafond et accepte que ce plafond soit contrôlé par un système d' »auto-déclaration ». Une enquête sera établie par un cabinet extérieur conforme à la FIA et à a FOTA, si il y a des soupçons de violation.
Mais que signifie l’auto-déclaration ?
L’auto-déclaration de la conformité à la norme consiste pour une entreprise (une équipe de F1) à se déclarer – sans contrôle extérieur – conforme à un référentiel (budget plafond de 100 millions d’euros).
S’auto-déclarer conforme à la norme est une déclaration du prestataire, faite sous sa responsabilité et qui n’engage que lui.
En cas de contrôle si la prestation n’est pas conforme, le prestataire peut être poursuivi pour publicité mensongère ou pour pratique concurrentielle déloyale.
Ce qui signifie qu’un budget plafond de 100 millions d’euros pour 2010 sera établit mais non vérifier par la FIA, via la publication de compte transparent. La FIA fait confiance à la FOTA qui s’auto déclare conforme à la certification. Si toutefois, comme indiqué ci-dessus, une équipe ment ou pratique un non respect des règles elle sera poursuivit.
La FIA annonce le chiffre pour 2010 de 100 millions un « budget plafond », qui devient un « budget à respecter » sans véritablement le contrôlé et se fondant sur la bonne fois des patrons de la FOTA.
Suffit donc à la FIA d’imposer une amende pour les fraudeurs.
Articles connexes
- F1 - La liste des candidats 2011 (update 13/05)
- F1 2011 : le calendrier pour les nouvelles équipes
- F1 - Ferrari vs FIA à Paris : Ferrari débouté mais fera appel ?
- F1 - Singapour 2008 : 5M$ de Renault pour la Fondation FIA ?
- Todt vs FOTA sur les structures de la F1
Du grand guignol! Risible si on ne parlait pas de millions d’Euros…