Le tribunal de grande instance de Paris a confirmé la réception de la plainte de Flavio Briatore contre la FIA. Elle entendra demain, mardi, sur cette question, a déclaré un porte parole des tribunaux de Paris qui a accusé de réception de al demande.
Hier, dans le Journal du Dimanche, le premier angle d’attaque de Flavio Briatore réside au fait que la sanction prononcée par la FIA ne prévoit pas de limite dans le temps. C’est contraire au droit européen et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, assurent ses avocats. Deuxième grief: les droits de la défense ont été bafoués. La convocation adressée à Briatore ne mentionnerait ni les motifs, ni les charges retenues contre lui.
Update 20/10 : Le tribunal de Grande Instance de Paris a fixé l’audience du procès au 24 Novembre 2009
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Pour avoir dirigé des associations sous Loi de 1901, je sais que l’on peut parfaitement exclure quelqu’un dont le comportement est jugé malfaisant, puis l’interdire de revenir, donc ad-vitam. La difficulté provient du fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une licence d’une fédération FIA pour exercer dans l’automobile. Il n’y a donc pas de prise juridique directe entre Briatore et la FIA, mais celle ci impose son bon vouloir à ses membres, organisateurs et responsables du sport.On pourrait s’acheminer vers une déclaration d’incompétence par le TGI. La FIA serait avisée de forcer tous les intervenants dans ses compétitions à prendre une licence auprès de leurs fédérations, ce qui dans ce cas créerait d’une part un lien établi, mais aussi permettrait d’organiser les conflits.
Et si le Briatore se mettait à balancer aussi.