Tony Fernandes est à Bali. Le journaliste anglais James Allen le sollicite pour un entretien sur la récente décision de justice de la Cour Suprême sur l’avenir du nom Lotus en Formule 1. L’homme est soulagé. Si son adversaire, Lotus Group propriété du constructeur automobile malaisien Proton, obtient d’être le seul véritable Lotus dans le monde, à la fois en Formule 1 et sur la route, c’est la fin de Team Lotus qui devrait être un nom rétrocédé. La fin d’une histoire.
Pourtant, durant l’entretien téléphonique avec Allen, l’homme d’affaire malaisien lâche une information anodine, mais ayant une importance capitale sur le destin de l’affaire. L’erreur de Lotus Group a été de ne pas avoir acheté les droits de la marque Team Lotus de David Hunt, quand ils en avaient la chance. « S’ils avaient fait cela, nous aurions été fini. » lâche Fernandes, pour ensuite préciser : « J’ai demandé il y a plusieurs mois à Dany Bahar pourquoi il n’avait pas fait cela et il a dit que c’était parce qu’ils croyaient que les droits de Team Lotus n’avait pas de valeur pour eux. »
Pas de valeur, toutefois la société a pourtant déposée la maque « Team Lotus » le 15 juillet 2010, pour une officialisation le 12 Novembre 2010. Un dépôt ayant une logique et qui a justifié le jugement du vendredi 27 Mai 2011 :
« L’enregistrement de la marque Team Lotus par Team Lotus Ventures Limited est annulé en raison d’une non – utilisation entre 2003 et 2008. »
En vertu de la loi britannique des marques. La validité d’un enregistrement est confirmée lorsqu’il y a une justification d’activité sur une période de cinq années. Si ce n’est pas le cas, une annulation sera prononcée. Dans son analyse, Lotus Group Plc avait estimé que David Hunt, via sa société Team Lotus Ventures Ltd, n’avait pas exploité la marque Team Lotus sur une période de cinq ans et a déposé la marque en 2010.
Ce n’est pas la première fois que la marque Team Lotus a été confrontée à une non exploitation de son patrimoine. Cela a été le cas entre 1997 et 2002.
La loi 46 – 1
Les dispositions législatives sur l’exploitation des marques se trouvent dans la section 46 (1) de la Loi qui se lit comme suit :
46.- (1) L’enregistrement d’une marque peut être révoquée sur une des caractéristiques suivantes :
(a) que dans le délai de cinq ans suivant la date de la procédure d’enregistrement un non usage sérieux au Royaume-Uni, par le titulaire avec ou sans son consentement, par rapport à ses promesses d’usages pour lesquels elle est enregistrée et qu’il n’y ait pas de bon raisons de la non-utilisation.
(b) que cet usage ait été suspendu pendant une période ininterrompue de cinq ans et (ou) qu’ il n’y ait pas de raisons pour le non-usage.
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