Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté aujourd’hui l’écurie Ferrari et validé le règlement du Championnat du monde de Formule 1 pour 2010, établi par la Fédération internationale de l’automobile (FIA).

Saisi par la Scuderia, le juge Jacques Gondran de Robert a rejeté ses demandes, estimant qu’étant membre du Conseil mondial du sport automobile (CSMA), cet organe délibérant de la FIA, elle aurait « pu y exercer utilement son droit de veto« .

Ferrari demandait la suspension du règlement déposé fin avril par la FIA pour le Championnat 2010. L’écurie italienne était soutenue dans son combat par d’autres grandes écuries comme Renault, Toyota et Red Bull.

L’équipe italienne affirmait disposer d’un droit de veto « portant sur tout nouveau règlement technique et sportif ».

Certes, a reconnu le tribunal, lors des réunions des 17 mars et 29 avril 2009 au siège du CMSA, Ferrari a voté contre contre les modifications du règlement, « mais sans invoquer ni exercer de quelque manière que ce soit un veto« .

Par ailleurs, a-t-il jugé, « il n’existe aucun dommage imminent qu’il conviendrait de prévenir ou un trouble manifestement illicite auquel il faudrait mettre un terme ».

Une procédure d’appel est vraisemblablement en cours.

Source Reuters.

Témoignage intéressant de Ferrarissimo, le voici :

Petite exclusivité… je me suis rendu par curiosité au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris cet après midi à16h . Les procès sont ouvert et j’y ai donc assisté. J’ai eu la surprise de voir qu’il n y avait q’une dizaine de jounalistes maximum dans la salle ainsi que moi en seul curieux !

Le proces a fini vers 17h30 et le verdict sera rendu demain à 14h au TGI … reponse esperer sur internet vers 15h.  Du coté de l’attaque, donc Ferrari, il y avait 3 avocats (assez timide on va dire…) et du coté de la FIA uniquement 2, dont une charmante demoiselle qui n’a tout simplement pas ouvert la bouche .. et un avocat qui n’a cessé d’ interrompre tout le monde… plusieurs infos intéressantes on été lâchées comme le nom des 6 (et non 3) nouvelle equipes qui seraient sur le pointde s’inscrire (dsl je peu plus vous les cités …).l’ambiance ma fait peur .. Ferrari qui etait censé attaquer se faisait plus timide que l’autre grande gueule…

Grand merci à Ferrarissimo pour les tuyaux 😉

La décision de justice sur le conflit opposant l’écurie de Formule 1 Ferrari et la Fédération internationale automobile (FIA) sera connue mercredi à 14h00, a-t-on appris après au tribunal de grande instance de Paris.

L’audience, qui a eu lieu à 16h00, opposait la Scuderia, et la FIA, sur la question du règlement du Championnat 2010, déposé par la FIA fin avril.

« Ce règlement n’est pas conforme aux engagements qui avaient été pris à l’égard de Ferrari. On n’a pas eu d’autre choix », avait expliqué à l’AFP Me Emmanuel Gaillard, l’un des avocats de Ferrari.